samedi 18 janvier 2020

Médicaments : la prise en charge évolue

Illustration 1Crédits : © tibor13 - Adobe Stock.com

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Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Service-public.fr vous explique.

La prescription

Si le médecin souhaite prescrire un médicament princeps (original) dont l'équivalent existe sous la forme d'un générique, il doit obligatoirement préciser sur l'ordonnance la mention « non substituable » et la raison de sa décision de ne pas autoriser la substitution par le pharmacien.

Trois situations médicales peuvent justifier ce refus et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

MTE : lorsque le patient est stabilisé avec un médicament (restriction à certains principes actifs comme par exemple les antiépileptiques ou les immunosuppresseurs) ;
EFG : chez l'enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'est adapté ;
CIF : si le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient présent dans les médicaments génériques disponibles.

Le remboursement

Si vous acceptez le médicament générique, la prise en charge ne change pas : vous ne faites pas l'avance des frais et vous n'avez pas de reste à charge à payer.

Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée par l'un des 3 critères, le pharmacien facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.

Si un vous refusez le médicament générique sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament princeps mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.

Cette mesure ne s'applique pas aux médicaments sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).

À noter : La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l'ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée.

Auteure : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), publié le 09 janvier 2020

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13780?xtor=EPR-100

Textes de référence

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Tags : médicaments, prescriptions, prise en charge, Remboursement des médicaments

samedi 11 janvier 2020

Ce qui change au 1er janvier 2020 (Service Public.fr)

Ce qui change au 1er janvier 2020

Publié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Michael Möller - Adobe Stock.com

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Smic, pensions de retraite, lunettes et prothèses dentaires, homéopathie, paracétamol, impôts, tarifs du gaz, prix des cigarettes, taux d'intérêt légal, soldes, réforme de la justice, achat de logement HLM, permis de conduire... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

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Travail

Smic, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d'invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l'inflation au 1er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Santé

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et de l'homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, additif alimentaire

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et aides auditives

Remboursement de l'homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d'ici fin janvier 2020.

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Argent

Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d'intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source auprès des services fiscaux.

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13759

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.

Taux d'intérêt légal

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Soldes

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Les dates des soldes d'hiver département par département

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Justice

Réforme de la justice, saisies sur rémunération - Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Saisies sur rémunérations

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020

Logement

HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Transports

Bonus écologique, permis à 1 euro et voitures-radar

Bonus écologique

Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bonus écologique 2020

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

Associations

Publications au JOAFEL'ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations

Et aussi

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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13743?xtor=EPR-100

Evy

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Tags : 1er janvier 2020, Service public, Tarifs

lundi 28 octobre 2019

Des chercheurs pensent avoir retrouvé la 8eme merveille du monde

Le principe de formation des terrasses du lac Rotomahana est le même que celui des terrasses de Pamukkale, ici, en Turquie.

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Sur l'île du Nord de la Nouvelle-Zélande se trouve le lac Rotomahana. En 1886, à la suite d'une éruption volcanique, ce qui était autrefois considéré comme la huitième merveille du monde y a été totalement engloutie. Ces terrasses roses et blanches qui attiraient des touristes du monde entier au XIXe siècle vont peut-être à nouveau pouvoir revoir la lumière.

Grâce au naturaliste, géologue et explorateur germano-autrichien Ferdinand Von Hochstetter et à ses carnets de terrain de l'époque, les chercheurs néozélandais Rex Bunn et Sascha Nolden ont pu localiser l'endroit précis où se trouvaient les fameuses piscines naturelles en cascades descendant en deux séries jusqu'au lac Rotomahana.

Les deux chercheurs, dont l'étude a été publiée dans le Journal of the Royal Society of New Zealand, pensent pouvoir déterrer les lieux, enfouis depuis 131 ans sous 10 à 15 mètres de boue et de cendre suite à l'éruption du mont Tarawera.

Selon d'autres scientifiques ayant effectué des recherches l'an dernier, la 8e merveille du monde aurait tout bonnement été détruite par la catastrophe. Mais, sûrs de leur découverte, Rex Bunn et Sascha Nolden recherchent déjà les financements nécessaires à la formation d'une équipe en charge d'explorer le site. D'après eux, après avoir été enseveli pendant plus d'un siècle, ce dernier n'aurait subi que des dommages minimes.

Espérons que l'accomplissement de cette mission leur donnera raison, car on a hâte de découvrir ce chef-d'œuvre de la nature !

Auteure : Sophie Bernard

Source :

https://www.ohmymag.com/voyage/des-chercheurs-pensent-avoir-retrouve-la-8e-merveille-du-monde

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Evynou35

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