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17 décembre 2018

Le combat de Jaurès pour la création de l'impôt sur le revenu

 Jean Jaurès, défenseur de l'impôt sur le revenu en France, en 1911 - source : WikiCommons

Jean Jaurès, défenseur de l'impôt sur le revenu en France, en 1911 - source : WikiCommons
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Des années 1890 à sa mort, Jean Jaurès défendit la création d'un impôt sur le revenu afin de transformer une fiscalité qu'il jugeait inégalitaire. La mesure, vivement combattue par la droite, ne sera votée qu'en 1914.

Pendant plus de vingt ans, le socialiste Jean Jaurès, fondateur du quotidien L'Humanité, se sera battu pour la création de l'impôt sur le revenu. Ironie du sort : celle-ci ne sera votée en France qu'en juillet 1914, deux semaines avant son assassinat.

Auparavant, la fiscalité française était dominée par quatre contributions directes, qu'on nommait les « quatre vieilles » (contribution financière, personnelle mobilière, patentes, et portes et fenêtres). Un système jugé inégalitaire par Jaurès puisqu'il n'est pas indexé sur le niveau de revenu de chaque citoyen.

A la fin du XIXe siècle, l'idée d'un impôt générique sur le revenu est déjà un vieux serpent de mer de la politique française. Alors qu'il est mis en place en Grande-Bretagne dès 1842 et en Allemagne en 1893, il est proposé en France à de multiples reprises sans jamais être adopté, notamment par Garnier-Pagès en 1842 puis Gambetta en 1869.

À partir des années 1890, contre la droite et contre une partie de la gauche (alors divisée en de nombreux courants et alors que les socialistes ne sont, eux-mêmes, pas encore unifiés), Jaurès, avec d'autres, va se battre pour remplacer les « quatre vieilles » par un « impôt sur le revenu » individuel et progressif.

Il sera l'un des théoriciens et, de par sa stature politique, l'un des principaux animateurs de cette idée dans les deux décennies suivantes.

Pour le député de Carmaux, cette réforme fiscale irait dans le sens d'une meilleure redistribution et permettrait de « corriger une sorte de progression automatique et terrible de la puissance croissante des grands capitaux ». C'est ce qu'il explique lors de son intervention à la Chambre des députés en juillet 1894 :

« M. Jaurès. – Nous vous demandons de supprimer, à partir du 1er janvier 1895, les quatre contributions directes : l'impôt personnel et mobilier, qui atteint les plus misérables des salariés ; l'impôt des portes et fenêtres, qui frappe les fenêtres du taudis comme celles des maisons les plus riches ; l'impôt sur la propriété bâtie, qui se résume en une augmentation du prix des loyers ; l'impôt foncier, qui est si lourd qu'il écrase le paysan […]. 

Nous vous proposons de remplacer le produit des quatre contributions par l'impôt personnel, général et progressif sur les revenus supérieurs à 3 000 fr. et par l'accroissement de la progression sur les droits de mutation dans les successions supérieures à 50 000 fr. »

 Pour lire la suite de ce passionnant article,

cliquez sur le lien c-dessous : 

Source : https://www.retronews.fr/politique/echo-de-presse/2018/12/10/jaures-pour-la-creation-de-limpot-sur-le-revenu

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