Fin de vie. Une décision qui fera date

21 juin 2014

Fin de vie. Une décision qui fera date

Le rapporteur public du Conseil d'État s'est positionné, hier, contre la poursuite du traitement qui maintient en vie Vincent Lambert, ce tétraplégique en état végétatif chronique depuis six ans. La Haute juridiction se prononcera mardi sur ce cas douloureux qui déchire une famille et relance, tant chez les politiques, que dans le corps médical et dans l'opinion publique, le débat sensible sur le droit à mourir et l'euthanasie.

1. Le sort de Vincent Lambert sera scellé mardi. Le rapporteur public, Rémi Keller, a recommandé l'annulation de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, lequel s'était déclaré pour le maintien en vie de Vincent Lambert après que le CHU de Reims, où il est hospitalisé, avait décidé d'arrêter de l'alimenter et de l'hydrater artificiellement. Les avis du rapporteur sont généralement suivis par le Conseil d'État. Celui-ci a mis sa décision en délibéré et la rendra publique mardi à 16 h.

2. Un « maintien artificiel ». Rémi Keller a rappelé que, d'après une expertise médicale de trois médecins, réclamée par le Conseil d'État, en février, Vincent Lambert était « en état végétatif totalement inconscient ». « L'alimentation et l'hydratation prodiguées n'ont d'autres effets que de le maintenir artificiellement emmuré dans son état », a-t-il affirmé. De plus, Vincent Lambert avait, selon son épouse et un de ses frères, « exprimé à plusieurs reprises son souhait de ne pas être maintenu dans un état de dépendance, si cela devait lui arriver un jour ».

3. Pas de droit de véto de la famille. Les membres de la famille de cet homme de 39 ans, cloué sur son lit d'hôpital depuis un accident de la route, en 2008, sont en désaccord. Ses parents, catholiques traditionalistes, ainsi qu'un frère et une soeur, souhaitent qu'il soit maintenu en vie tandis que son épouse Rachel, son neveu François, six autres frères et soeurs et le corps médical défendent l'arrêt des soins. Mais, pour le rapporteur public, ce n'est pas à la famille de décider. « Si vous deviez interdire un arrêt de traitement au seul titre que des membres de la famille s'y opposent, vous leur donneriez un droit de veto que le législateur n'a pas voulu leur apporter », a-t-il estimé alors qu'après plusieurs mois de réflexion, le CHU de Reims avait décidé, début 2014, d'entamer un protocole de fin de vie et que, sur les six médecins consultés, seul celui proposé par les parents avait plaidé un maintien en vie.

4. « Une possibilité d'euthanasie » « Nous sommes aujourd'hui dans la situation où un rapporteur public souhaite créer, dans le droit français, une possibilité d'euthanasie », a estimé Me Jean Paillot, avocat des parents. Faux, répond le député Jean Leonetti, pour qui le débat autour du cas de Vincent Lambert « n'a rien à voir avec celui relatif à l'euthanasie mais concerne la condamnation de « l'obstination déraisonnable en matière médicale », définie dans la loi sur la fin de vie qui porte son nom. Vincent Lambert « dort, se réveille, ouvre les yeux, sourit, pleure, suit du regard », a insisté devant le Conseil Me Claire Le Bret-Desaché, autre avocate des parents, alors que pour le neveu de l'intéressé, « tout tend vers l'arrêt du traitement »

5. Du cas particulier au cas général. Son avocate, Me Madeleine Munier-Apaire, a souligné que la décision de l'institution devait rester « unique et singulière ». « Elle ne doit être que pour Vincent », a-t-elle affirmé. Me Paillot affirme le contraire : « La décision peut concerner l'ensemble des Français. Elle sera extrêmement importante ». Le médecin de Vincent Lambert, le docteur Éric Kariger, souhaite, quant à lui, que cette décision soit « suffisamment explicite pour que cela apporte une réponse claire à tous les patients qui sont ou seront dans la même situation ».