Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, qui entend inciter les pères à prendre un congé parental et de façon générale à étendre la parité, arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale dans un climat relativement consensuel.

Ce texte porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, déjà adopté au Sénat en septembre et examiné au Palais Bourbon jusqu'à vendredi, est globalement soutenu sur tous les bancs. L'UMP est prête à voter ce projet de loi « si la majorité nous entend sur plusieurs points », a indiqué son oratrice, Françoise Guégot, qui estime que le texte, de l'égalité professionnelle à la lutte contre les violences faites aux femmes, s'inscrit « dans le prolongement des mesures défendues ces dernières années ». Pour sa part, l'UDI salue des « avancées » mais veut pousser les feux sur l'égalité salariale ou la création d'une agence de recouvrement des pensions alimentaires. Les écologistes et le Front de gauche sont aussi favorables à ce projet de loi.Seule peut-être la mesure phare, la réforme du congé parental, fera débat. Les écologistes estiment que sa répartition - deux ans et demi pour un parent, six mois pour l'autre à partir de deux enfants - ainsi que le « faible montant » de l'aide ne pourront « changer les comportements ». L'UMP craint un futur raccourcissement de ce congé, et l'ancienne ministre de la Parité, Nicole Ameline, poussera l'idée de son fractionnement en deux périodes, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

Mini-miss, résidence alternée et IVG au menu

C'est un texte expurgé de plusieurs ajouts sénatoriaux qui sera soumis aux députés, après un retour aux « arêtes » opéré en commission à l'Assemblée dès décembre, selon le mot de son rapporteur, le socialiste Sébastien Denaja, qui vise une « égalité réelle » entre femmes et hommes. Alors fortement médiatisée, l'interdiction des concours de « mini-miss » aux moins de 16 ans, sous peine de deux ans de prison, avait été votée au Sénat sous l'impulsion de la centriste Chantal Jouanno. La commission des Lois de l'Assemblée a opté pour une interdiction aux moins de 13 ans, et une amende en cas d'infraction, conformément à ce que souhaitait Najat Vallaud-Belkacem.De même, les députés ont supprimé en commission le privilège donné à la résidence alternée en cas de séparation des parents, la ministre ayant renvoyé ce débat épineux à la prochaine loi sur la famille. Mais les écologistes estiment qu'un « mauvais signal » est envoyé et vont tenter de rétablir en séance cette disposition en l'assortissant d'une médiation renforcée.Du fait de l'actualité (lire en p.3), les débats pourraient également être tendus sur l'amendement supprimant l'idée d'une « situation de détresse » d'une femme pour pouvoir recourir à une IVG.Autre disposition litigieuse, la pénalité pour les partis ne respectant pas la parité, qui a été alourdie à l'initiative du chef de file des députés PS Bruno Le Roux. Soulevé même dans les rangs du groupe, le risque d'inconstitutionnalité de la sanction votée, qui pourrait priver un parti d'une part importante de financement public, promet de corser les débats.Enfin, les mesures concernant la discrimination en entreprise devraient être complétées d'un nouvel outil, l'action de groupe, par un amendement du gouvernement.

 

Article collecté sur le site :

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/parite-un-projet-de-loi-qui-fait-consensus-20-01-2014-2373486.php?xtor=EPR-3-[quotidien]-20140120-[detailarticle]

 

Edité le 20 janvier par votre blogueuse,

EVY